Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application.

L’utilisation de nos services en intégralité ou d’une partie de ces derniers (vidéos, textes, photos, vidéoconférences etc.) directement sur la plateforme accessible depuis www.sway3com.ma constitue une approbation et également une validation des conditions générales de ventes et d’utilisation ci-incluses.

2. Nature des informations.

  • A. La plateforme propose à ses clients une panoplie de supports informatiques créés et adoptés par la même société. Il s’agit principalement de supports susmentionnés (textes, paperasses numériques, vidéos enregistrées etc.) que la société a mis entre les mains de ses clients durant la période d’inscription.
  • B. Les articles, vidéos et fichiers numériques peuvent englober des articles de revues de presses classées ou non, des opinions diverses qui peuvent aller en symbiose avec les valeurs de notre société et qui peuvent parfois ne pas corroborer ses valeurs. Au cas échéant, nous dégageons toute responsabilité du moment où l’opinion en question a été émise par une tierce partie.
  • C. Les cours de soutiens proposés par la plateforme ne peuvent être un parfait substitut à la présence en classe et partant au programme officiel enseigné et recommandé par le ministère d’éducation. Nos prestations ne remplissent que le rôle d’affermissement des connaissances d’ores et déjà acquises et enseignées en classe. En conséquence, notre client devra prendre en compte que l’utilisation de ces cours, d’une quelconque manière, n’engage que sa personne.

3. Garanties et responsabilités.

Nos équipes professorales ont pris le grand soin de peaufiner le contenu technique et estudiantin adressé à ses chers clients de sorte qu’il soit le plus adéquatement convenable, précis et adaptable aux programmes accrédités par le ministère de l’éducation nationale pour tous niveaux et branches confondus. La société dégage de sa responsabilité tout changement d’actualité ou de données statistiques susceptible d’altérer la qualité de l’information. Notre responsabilité envers nos clients exige à ce que la société et les membres qui la représentent puissent délivrer une prestation de qualité. En aucun cas la société ne saurait être tenue responsable d’un endommagement de matériels, piratage de compte ou aucune autre opération frauduleuse réalisée par une tierce personne non liée, peu ou prou, à la société. La société n’épargnera aucun effort pour garantir une prestation de qualité, une protection rigoureuse des données personnelles et bancaires fournies par le client à la société par quelconque support ou canal informatique. Cependant, nous dégageons notre responsabilité de tout désagrément ou panne d’internet causée lors de la consultation de notre site internet.

4. Liens hypertexte.

Certains supports sur notre site internet, les vidéos notamment, peuvent rediriger nos clients vers d’autres plateformes de vidéos ou de documentation pour lesquelles la société mentionne le nom. Ces hyperliens sont destinés à faciliter l’hébergement de nos prestations pour une meilleure utilisation par nos clients. De ce fait et par acquit de conscience, la société repousse toute responsabilité liée à la politique menée par la société d’hébergement de nos supports de quelconques manières que ce soient. La société ne saurait contrôler ces plateformes ou hyperliens et vérifier la véracité du contenu qu’elles/ils proposent (publicités, vidéos, annonces). En outre, la société ne pourrait être prise pour responsable des contenus illégaux, néfastes ou mensongers qui en découlent ni même d’un dommage de matériels qui en est lié. La Société n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

5. Propriété intellectuelle.

Le nom de domaine Sway3com.ma est la propriété intellectuelle et le fruit de l’esprit entrepreneurial de la société qui peut l’utiliser à volonté selon les dispositions des lois en vigueur. De ce fait, la modification, la suppression et la publication ou toute autre actions sur le contenu qui y est hébergé (vidéos, cours, exercices, enregistrement, commentaires, photos etc.) ne peuvent être opérées que par la seule société. En conséquence, le partage, la publication, suppression ou toute autre action, directe ou indirecte, sur l’intégralité du contenu ou une partie de ce dernier, est formellement interdite et passible d’une poursuite judiciaire pour atteinte aux droits d’auteurs conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal et au Code Civil. Le partage d’un contenu qui touche à la propriété intellectuelle d’un tiers, involontairement ou sciemment, engage la société à entreprendre des mesures correctives visant à supprimer ce dernier une fois qu’elle en a pris conscience ou en a été avisée.

6. Données personnelles.

L’accès au contenu offert par notre plateforme passe inéluctablement par une inscription sur le site de notre plateforme et ce en passant directement par la touche inscription. Il s’agit aussi bien de renseigner les données personnelles nous permettant de prendre contact avec vous et vous proposer, le cas échéant, un service adéquat. L’aboutissement de l’inscription, le rappelons-nous, réitère votre approbation des conditions générales de vente et d’utilisation. La société informe ses clients qu’elle peut accéder à leurs données sans pour autant toucher à la confidentialité de ces dernières. Il s’agit pour la société d’éléments de contact lui permettant de contacter sa clientèle lorsque le besoin se présente. La société informe ses chers clients que les photos de profils qu’ils téléchargent sur leurs propres comptes sont stockées et sauvegardées sur le serveur et ne peuvent en aucun cas être exploitées d’une quelconque manière que ce soit. Les données personnelles fournies lors de votre inscription serviront, comme susmentionné dans les CGV, de base d’analyse à la société qui peut les utiliser pour réaliser des statistiques non partageables avec une tierce partie. Elles servent également à gérer votre abonnement, proposer un contenu mercatique adéquat et personnalisé. Ces données sont une condition sine qua none pour la continuité de l’abonnement et à défaut de renseignement de ces dernières, votre demande d’abonnement ne pourrait être faite. Les données recueillies lors de l’utilisation de nos services seront stockées dans notre base de données jusqu’à la fin de la période de cet abonnement. La société s’engage formellement à supprimer de manière définitive toute donnée stockée propre à notre client. Toutefois, une durée de 2 ans peut séparer le dernier contact de notre client avec la société et la date de suppression de ces données. La Société s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. L’utilisation totale ou partielle de nos services vous rend susceptible de recevoir des offres promotionnelles pendant et après la période d’abonnement (promos, vidéos, publicités, contenu mercatique etc.) sur votre adresse email professionnelle ou usuelle ou même celle qui vous a été créée par la société elle-même. Si toutefois ces messages adressés constituent une gêne pour notre client, ce dernier a le plein droit de nous le signaler via un lien dédié à cette fin. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en vous adressant à notre support client à l’adresse : contact@sway3com.ma

a) Droit de rectification

Notre client a plein droit de modifier ses informations ou demander à ce qu’une partie ou la totalité de ses informations soient rectifiées à conditions qu’elles restent exactes et servent d’éléments de contact pour notre société. Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque celles-ci ne nous servent plus de données de contact après annulation de votre abonnement et acquittement de toutes charges y afférentes. Le client peut demander suppression de ses données personnelles si une mise à jour des CGV et CGU ne sied pas à ses attentes ou si l’utilisation de ses données s’avère inadéquate. b) Droit de contestation et de modification Le client peut s’opposer à tout moment à toute utilisation non convenable de ses données personnelles. Au cas d’un décès et par réception d’une preuve tangible d’un tel cas, nous nous engageons à supprimer toute information relative au sujet défunt. Les héritiers peuvent dans ce cas nous faire parvenir leur volonté de supprimer lesdites données par écrit en mentionnant les pièces justificatives. Toute mésintelligence ou désaccord sur l’exercice de ces droits peuvent être portés devant le tribunal compétent.

8. Cookies

La Société est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez le Site. Les cookies aident également à améliorer la qualité du Site et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite du Site. Les cookies que la Société peut être amenée à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur le Site. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques. A ce titre, le Site utilise Google Analytics et Facebook. Google Analytics est un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site. Les données générées par les cookies Google Analytics (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. L’utilisation des cookies Google Analytics peut être désactivée grâce à l’outil suivant mis à disposition par Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Facebook est un service de réseau social dont nous utilisons un module afin de vous permettre de vous connecter sur Kezakoo au moyen de vos identifiants Facebook. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Facebook et comment désactiver ce mécanisme au le lien suivant : https://www.facebook.com/policies/cookies/. Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques utilisés par la Société en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.

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9. Compte personnel et mot de passe

La création d’un compte sur le site de notre interface permet d’avoir un identifiant et un mot de passe strictement personnels et qui n’engagent que la responsabilité du sujet en question, bénéficiaire de l’abonnement ou son tuteur en cas d’un mineur, qui accepte toute poursuite judiciaire à son égard lorsque ce mot de passe et l’identifiant ont été partagés avec une tierce personne. Tout dépassement et enfreinte à cette réglementation est passible d’une poursuite judiciaire et d’un arrêt immédiat et sans remboursement de l’abonnement en question. Si le client s’avise qu’une tierce personne a eu connaissance de son identifiant et de son mot de passe, il est invité à nous adresser un courrier électronique à l’adresse Email de la société (contact@sway3com.ma) ou à modifier son mot de passe directement depuis son interface de gestion. 10. Modification des présentes conditions générales d’utilisation La société s’octroie le droit de rectifier, modifier ou supprimer une partie ou l’intégralité des clauses mentionnées dans ses conditions générales de vente et d’utilisation. La société s’engage à informer sa clientèle de tout changement ou rectification des présentes conditions un mois avant leur publication. La réinscription et le renouvellement de l’abonnement engage l’acceptation des nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation. Une mention de changement de ces conditions générales de vente et d’utilisation serait visible pour le client pour en prendre conscience et éventuellement les lire et les approuver. La société se réserve également le droit de modifier, supprimer et changer ses offres et ses prix. Les juridictions marocaines sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site, sans préjudice de votre droit, si vous êtes un consommateur, d’engager une procédure devant les tribunaux compétents d’une autre ville, conformément aux lois définissant les droits des consommateurs.

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